Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Le service

PopFace Studio permet de créer des personnages fictifs (« influenceurs IA ») et de générer, à l'aide de modèles d'intelligence artificielle, des images, vidéos, voix et textes les mettant en scène. Les fichiers sont archivés dans ton compte et téléchargeables. PopFace ne publie rien à ta place.

Les résultats produits par l'IA peuvent être imparfaits ou inattendus. Tu restes libre de les utiliser ou non, et responsable de ce que tu publies.

2. Compte

Le service est réservé aux personnes majeures. Tu dois fournir une adresse email valide et garder l'accès à ton compte confidentiel. Pendant la bêta, l'accès se fait sur invitation.

Tu peux supprimer ton compte à tout moment en écrivant à contact@popface.fr.

3. Contenus interdits

Il est interdit de créer ou de tenter de créer : des contenus sexuels ou de nudité ; des contenus impliquant des mineurs de façon sexualisée ou dangereuse ; des contenus violents, haineux, discriminatoires ou harcelants ; des contenus trompeurs destinés à faire croire à des faits réels (fausses informations, fausses preuves) ; des contenus illégaux ou violant les droits d'autrui.

Il est interdit de représenter une personne réelle (célébrité ou particulier) sans son accord écrit, d'importer la photo d'une personne sans en avoir le droit, ou de faire passer un personnage IA pour une personne réelle.

Dans le studio de montage, tu n'importes que des vidéos, photos et sons dont tu as les droits : les personnes filmées doivent être d'accord, et les musiques protégées (artistes, radio, génériques) sont interdites sans licence, quelle que soit leur durée.

Les contenus doivent respecter les règles d'Instagram, TikTok et YouTube (tenues de sport, maillots de bain et mode sont autorisés dans ces limites).

En cas de manquement, PopFace peut refuser une génération, supprimer un contenu, suspendre ou fermer le compte, sans remboursement des crédits utilisés. Tu peux signaler un contenu à contact@popface.fr.

4. Transparence IA

Les contenus générés sont identifiés comme tels : les images téléchargées contiennent une mention « générée par IA » dans leurs métadonnées, et les images de l'offre gratuite portent un filigrane visible. Tu t'engages à ne pas retirer ces mentions dans le but de tromper, et à indiquer la nature IA de ton personnage et de ses contenus lorsque tu les publies, conformément à la réglementation européenne et aux règles des plateformes.

Les vidéos créées ou montées avec des images générées portent aussi cette mention dans leurs métadonnées. Pour une publication commerciale (partenariat rémunéré) en France, la mention « Images virtuelles » doit apparaître quand un visage ou un corps créé par IA est montré : le studio de montage l'ajoute en un clic, et tu restes responsable de l'activer.

5. Propriété et utilisation des créations

Tu conserves tous les droits dont tu disposes sur les éléments que tu importes. Dans la limite de ce que permettent la loi et les conditions des fournisseurs de modèles, PopFace te cède ses éventuels droits sur les contenus générés pour ton compte : tu peux les utiliser, y compris commercialement, sur tes comptes et supports.

Tu autorises PopFace à stocker et traiter ces éléments uniquement pour faire fonctionner le service. PopFace n'utilise pas tes créations pour sa publicité sans ton accord.

6. Offres, crédits et prix

Chaque génération consomme des crédits, selon le barème affiché dans l'application (par exemple : photo, portraits, finalisation HD, vidéo). Une génération qui échoue ne consomme pas de crédits.

L'offre gratuite donne des crédits de bienvenue une seule fois. Les offres payantes (Créateur, Pro, Studio) sont des abonnements mensuels ou annuels, renouvelés automatiquement, qui donnent des crédits à chaque période. Les crédits d'abonnement non utilisés expirent à la fin de la période ; les crédits achetés en pack n'expirent pas tant que le compte existe.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement est traité par Stripe ; PopFace n'a jamais accès à tes données de carte.

Les codes promotionnels (dont l'offre fondateur) s'appliquent selon les conditions indiquées au moment de leur utilisation.

Parrainage : quand une personne inscrite avec ton lien souscrit pour la première fois une offre payante, tu reçois 150 crédits et elle 50 crédits. Les crédits de parrainage n'expirent pas et ne sont pas remboursables. En cas d'abus (comptes créés pour se parrainer soi-même, par exemple), PopFace peut les annuler.

7. Droit de rétractation

Le service et les crédits sont fournis immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en validant ton paiement tu demandes l'exécution immédiate et tu renonces expressément à ton droit de rétractation de 14 jours. Cette renonciation est rappelée sur la page de paiement.

8. Résiliation

Tu peux résilier ton abonnement à tout moment depuis « Offres & crédits » > « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf obligation légale.

En cas de défaut de paiement, l'abonnement peut être suspendu puis repassé en offre gratuite.

9. Disponibilité et responsabilité

PopFace fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible et fiable, sans garantie d'absence d'interruption. Les modèles d'IA sont fournis par des tiers et peuvent évoluer.

PopFace n'est pas responsable de l'usage que tu fais des contenus, ni des résultats obtenus sur les réseaux sociaux (audience, revenus). Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de PopFace est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois.

10. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, tu en es informé par email ou dans l'application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur ; tu peux alors résilier.

12. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de réclamation, écris d'abord à contact@popface.fr. À défaut d'accord, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation à désigner], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.